J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2001 portant agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission


NOR : ATEP0100008A



La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, livre II, titre II, et livre V, titre Ier ;
Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées (codifiée au titre Ier du livre V du code de l'environnement), notamment son article 40 ;
Vu le décret no 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif aux conditions d'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles à l'émission ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées,
Arrête :



Art. 1er. - Pour la réalisation, conformément à la norme NF X44-052, de mesures manuelles de la concentration en poussières dans les conduits de rejet à l'atmosphère des installations classées pour la protection de l'environnement, désignées contrôles pondéraux de poussières à l'émission, les organismes cités à l'article 2 bénéficient de l'agrément prévu à l'article 40 du décret du 21 septembre 1977 susvisé.


Art. 2. - L'agrément est délivré à compter de la date de notification du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2001 :
- à la société LECES Environnement, sise voie Romaine, BP 223, domaine de l'Irsid, Maizières-lès-Metz Cedex.
- à l'Etablissement public des laboratoires départementaux (EPLD), centre de Lagor, 64150 Lagor.


Art. 3. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
P. Vesseron